Grâce au CPF, vos droits à formation professionnelle vous suivent tout au long de votre carrière.
Compte Personnel de Formation, le dispositif
Lorsque vous travaillez, vous cumulez des droits au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) qui sont reportés automatiquement dans votre compte activité. Vous pouvez utiliser ces droits CPF et ainsi mener à bien votre projet professionnel.
Vos droits restent toujours disponibles dans votre compte, en cas de changement d’employeur ou de statut (par exemple : si vous étiez salarié et que vous êtes maintenant demandeur d’emploi ou encore vous étiez salarié et vous êtes maintenant agent de droit public).
Vos droits CPF sont réservés à la formation professionnelle, vous ne pouvez ni les céder ni les transférer sur votre compte en banque !
Qui bénéficie de droits CPF ?
Actuellement, vous pouvez utiliser vos droits CPF si vous êtes :
- âgés de 16 ans et plus (ou jeunes de 15 ans ayant signé un contrat d’apprentissage) ;
- salariés sous contrat de travail de droit privé ;
- à la recherche d’un emploi, inscrits ou non à Pôle emploi ;
- en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
- accueillis dans un établissement et service et d’aide par le travail (ESAT).
Si votre activité s'est achevée en cours d'année, vous n'avez aucune démarche à effectuer, vos droits CPF seront calculés sur la base de la déclaration de votre employeur : ils seront visibles en début d'année suivante sur votre compteur CPF.
Vous pouvez utiliser vos droits CPF tant que vous n’avez pas fait valoir vos droits à la retraite. Toutefois, si vous êtes retraité et que vous avez une activité bénévole, vous pouvez bénéficier de droits CEC.
Les droits CPF selon ma situation professionnelle, pour les salariés du secteur privé :
Votre compte est alimenté une dernière fois en heures au premier trimestre 2019, au titre de votre activité en 2018. Il est automatiquement converti en euros, sur la base de 15 euros de l’heure. Ce taux est fixé par l’Etat (décret) :
•Salarié à temps plein, vous cumulez au maximum 24 heures par an, jusqu’à un pallier de 120 heures, puis 12 heures par an dans la limite d’un plafond total de 150 heures, soit 2250 euros au maximum.
•Salarié à temps partiel, vos droits sont calculés au prorata de votre activité annuelle.
A partir de 2020, au titre de vos droits acquis en 2019, votre compte sera alimenté à hauteur de 500 euros par an dans la limite d’un plafond total de 5000 euros, pour un travail à mi-temps ou plus.
Pour info : Votre Code NAF / APE est 8122Z
